Foncier
Annonces foncières
18 février 2025
Annonce N°15
Statut : En cours
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confiée l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge Sud du canal Saint-Louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrain afin d’implanter une activité de port à sec.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés.
Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact : Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr – contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne : 18 février 2025
Conditions d’attribution : Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur : Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud, après la parcelle D429, au niveau de la Panne L.
Adresse des terrains concernés : Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation : Le terrain est composé de :
– Parcelle D891 de 6314 m2
– Aucune partie à flot
Description : Espace total de 6 314 m2, dans un secteur destiné au développement économique et touristique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement. Le titulaire devra se connecter aux différents réseaux à sa charge. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à une activité liée à la plaisance.
Nature de l’activité : Économie liée à la plaisance et au nautisme
Durée maximale de l’occupation : Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2060.
Tarif : 2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation : Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT.
Les bâtiments et infrastructures, s’ils doivent exister et être ainsi réalisés, devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres : Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne.
Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 21 mars à 17 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres :
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergies possibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge de la société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. Forme et habilitation à engager le candidat : ce document précisera le montage juridique de la structure et notamment les liens juridiques entre les différentes filiales et le rôle de chacune dans le projet
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
– Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projet qu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
– Absence de toute dette et tout litige en cours
– Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Annexe : Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter : La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
18 février 2025
Annonce N°15
Statut : En cours
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confiée l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge Sud du canal Saint-Louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrain afin d’implanter une activité de port à sec.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact
Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr – contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne
18 février 2025
Conditions d’attribution
Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur
Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud, après la parcelle D429, au niveau de la Panne L.
Adresse des terrains concernés
Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation
Le terrain est composé de :
- Parcelle D891 de 6314 m2
- Aucune partie à flot
Description
Espace total de 6 314 m2, dans un secteur destiné au développement économique et touristique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution). Accès à proximité aux réseaux eau, assainissement et électricité. Le titulaire devra se connecter aux différents réseaux à sa charge. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à une activité liée à la plaisance.
Nature de l’activité
Économie liée à la plaisance et au nautisme
Durée maximale de l’occupation
Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2060.
Tarif
2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation
Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT. Les bâtiments et infrastructures, s’ils doivent exister et être ainsi réalisés, devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres
Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 21 mars à 17 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergies possibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge de la société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. Forme et habilitation à engager le candidat : ce document précisera le montage juridique de la structure et notamment les liens juridiques entre les différentes filiales et le rôle de chacune dans le projet
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projet qu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement
- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
- Absence de toute dette et tout litige en cours
- Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Annexe
Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter
La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
10 janvier 2025
Annonce N°14
Statut : Expirée
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confier l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge Sud du canal Saint-Louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrain afin d’implanter un chantier de construction et de réparation navale.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact
Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr – contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne
10 janvier 2025
Conditions d’attribution
Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur
Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud, avant le Bathôtel Green Dock
Adresse des terrains concernés
Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation
Le terrain est composé de :
- Partie de parcelle C0603 de 2715m2
- Partie de parcelle C1486 de 2699m2
- Partie non cadastrée de 1317 m2
- Comprenant un plan d’eau de 809m2 (selon plan) libre de toute occupation sans autre confrontation que le bord à quai. Le bord à quai est d’une longueur de 54m (avec servitude GPMM).
Soit une superficie totale concédée de 7540 mètres carrés.
Description
Espace total de 7 540 m2, dans un secteur destiné au développement économique et touristique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution). Accès à proximité aux réseaux eau, assainissement et électricité. Le titulaire devra se connecter aux différents réseaux à sa charge. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à une activité de chantier naval.
Nature de l’activité
Chantier naval (construction et réparation)
Durée maximale de l’occupation
Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2059.
Tarif
2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation
Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT. Les bâtiments et infrastructures ainsi réalisés devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres
Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 10 février 2025 à 17 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergies possibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge de la société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. Forme et habilitation à engager le candidat : ce document précisera le montage juridique de la structure et notamment les liens juridiques entre les différentes filiales et le rôle de chacune dans le projet
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projet qu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement
- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
- Absence de toute dette et tout litige en cours
- Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Annexe
Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter
La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
27 juin 2024
Annonce N°13
Statut : Expirée
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confier l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge Sud du canal Saint-Louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrain afin d’implanter un chantier de construction navale.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact
Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr – contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne
27 juin 2024
Conditions d’attribution
Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur
Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud, après le Bathôtel Green Dock
Adresse des terrains concernés
Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation
Le terrain est composé d’une partie de la parcelle D433 (7 926 m2, soit les lots 12, 13, 14 et 15 sur le plan géomètre joint), avec une partie non cadastrée (environ 760 m2), un plan d’eau de 700 m2 environ et un bord à quai de 60 m environ.
Description
Espace total de 8686 m2, dans un secteur destiné au développement économique et touristique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution). Accès à proximité aux réseaux eau, assainissement et électricité. Le titulaire devra se connecter aux différents réseaux à sa charge. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à une activité de chantier naval.
Nature de l’activité
Chantier naval.
Durée maximale de l’occupation
Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2059.
Tarif
2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation
Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT. Les bâtiments et infrastructures ainsi réalisés devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres
Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 28 juillet 2024 à 17 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergies possibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge de la société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. Forme et habilitation à engager le candidat : ce document précisera le montage juridique de la structure et notamment les liens juridiques entre les différentes filiales et le rôle de chacune dans le projet.
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projet qu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement
- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
- Absence de toute dette et tout litige en cours
- Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Annexe
Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter
La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
12 février 2024
Annonce N°12
Statut : Expirée
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confier l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge Sud du canal Saint-Louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint- Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrain afin d’implanter un chantier de construction navale.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en lignesur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact
Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr –contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne
12 février 2024
Conditions d’attribution
Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur
Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud, après l’ancien bâtiment du port de pêche
Adresse des terrains concernés
Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation
Le terrain est composé de deux parcelles pour un total de 7 540 m2. Il s’agit des Parcelles C603 et C1486 avec une partie non cadastrée, un plan d’eau de 809 m2 environ et un bord à quai de 54 mètres sous servitude du GPMM.
Description
Espace total de 7540 m2, dans un secteur destiné au développement économique et touristique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution). Accès à proximité aux réseaux eau, assainissement et électricité. Le titulaire devra se connecter au réseau d’assainissement à sa charge. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à une activité de chantier naval.
Nature de l’activité
Chantier naval.
Durée maximale de l’occupation
Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2059.
Tarif
2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation
Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT. Les bâtiments et infrastructures ainsi réalisés devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres
Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 11 mars 2024 à 16 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergiespossibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge dela société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. Forme et habilitation à engager le candidat : ce document précisera le montage juridique de la structure etnotamment les liens juridiques entre les différentes filiales et le rôle de chacune dans le projet.
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projetqu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement
- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
- Absence de toute dette et tout litige en cours
- Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Annexe
Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter
La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
7 novembre 2023
Annonce N°11
Statut : Expirée
La SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence s’est vu confiée l’aménagement et l’exploitation des terrains bordant la berge sud du canal saint louis, via un Contrat de Délégation de Service Public en quasi-régie confié par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 1er mars 2021.
Elle a reçu une manifestation d’intérêt sur un de ces terrains afin d’implanter un chantier naval d’insertion.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la SPL Nautisme Mer Développement procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Dans le cadre de son règlement, la SPL Nautisme Mer Développement peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme Mer & Développement le respect des dispositions légales.
Contact
Patrice PICON – Directeur général – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr –contact@nautismed.fr
Date de mise en ligne
7 novembre 2023
Conditions d’attribution
Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels.
Secteur
Presqu’île du Mazet – Terrains bordant le Canal Saint-Louis Sud
Adresse des terrains concernés
Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Objet de l’occupation
Terrain de 10 300 m2 (partie de la parcelle D429) et 1445 m2 de plan d’eau avec 54,33 m de linéaire de quai
Description
Terrain de 10300 m2 avec plan d’eau attenant destiné au développement économique lié au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution), avec une face côté canal de 54,33 mètres. Accès aux réseaux eau et électricité. Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. L’activité de ce terrain sera dédiée à la réparation navale.
Nature de l’activité
Activité de réparation navale en lien avec les projets de développement portés par le Pôle Nautisme Mer & Développement.
Durée maximale de l’occupation
Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir maximum jusqu’en 2059.
Tarif
2€ HT/M2/AN
Conditions d’occupation
Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles, dès signature de l’AOT. Les bâtiments ainsi réalisés devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.
Remise des offres
Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme Mer & Développement un dossier de remise des offres avant le 5 décembre 2023 à 16 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme Mer & Développement – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes : ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr
Pièces du dossier de remise des offres
Le dossier de candidature des offres devra comporter :
1. Lettre de candidature signée par le représentant habilité de la société
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
3. Kbis
4. Numéro de TVA intracommunautaire
5. Présentation générale des activités et du projet que le candidat souhaite développer et des synergies possibles avec les activités du Pôle Nautisme Mer & Développement
6. Aménagements et investissements prévus dans le cadre du projet
7. Estimatif des travaux et calendrier, plans
8. Note justifiant de la compatibilité du projet avec le site
9. Note sur les emplois générés par le projet et les engagements du candidat en matière sociale et environnementale dans le cadre de son projet
10. Business plan (montant global d’investissement, qui reprendra tous les investissements à la charge de la société et un plan d’amortissement de ces investissements)
11. Plan de financement envisagé dont le chiffre d’affaires prévisionnel global des activités implantées sur le site
12. Compte prévisionnel d’exploitation
13. Note justifiant la faisabilité économique du projet
14. CA des trois dernières années
15. Déclaration d’assurance
16. Effectifs annuels moyens du candidat
Les offres des candidats seront évaluées au regard des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe, en rapport avec les activités et le projet qu’il souhaite développer, dans le respect de l’environnement
- Justification d’une surface financière compatible avec le portage du projet par le candidat
- Absence de toute dette et tout litige en cours
- Acceptation formelle de paiement de la redevance annuelle décrite au présent document
Les offres des candidats devront respecter le règlement du PLU et les servitudes inhérentes au terrain dans le cadre du Plan local d’urbanisme.
Annexe
Projet d’AOT permettant de préciser les conditions de développement autorisées, de cession et d’exploitation.
À noter
La présente procédure de sélection n’a pas pour objet ou pour effet de conférer à l’attributaire la qualité de délégataire ou concessionnaire de service public, ni celle du concessionnaire de travaux publics.
