La SPL Pôle Nautisme Mer Développement, gestionnaire des infrastructures portuaires sur une partie du Domaine Public Maritime à Port-Saint-Louis-du-Rhône, informe le public de la présence de dix (10) embarcations abandonnées sur la cale de mise à l’eau publique relevant de sa gestion, vers le lieu-dit Quai Ferrigno.
En application de l’article L. 5141-1 du Code des transports, les embarcations susmentionnées sont réputées abandonnées sur le Domaine Public Maritime. Elles constituent un danger pour la sécurité de la navigation et une nuisance pour les écosystèmes côtiers et marins.La SPL Pôle Nautisme Mer Développement a accompli toutes les diligences requises pour identifier les propriétaires, sans résultat possible en raison de l’effacement de tout marquage réglementaire.
MISE EN DEMEURE AUX PROPRIÉTAIRES
Tout propriétaire ou ayant-droit d’une des embarcations en photo ci-dessous est invité à se faire connaître auprès de la SPL Pôle Nautisme Mer Développement (Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône) dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication, soit au plus tard le 20 mai 2026.
| Passé ce délai et à défaut de réponse ou de déclaration de propriété, la SPL procédera, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’enlèvement et à la destruction des embarcations, aux frais du propriétaire si ce dernier venait à se manifester ultérieurement. Contact : contact@polenautisme.fr — Tél. : 04 42 86 39 11 |
Cet avis est publié conformément aux obligations de publicité prévues par le Code des transports (art. L. 5141-1 et s.).
Date de publication : 20 avril 2026 — Date d’expiration : 20 mai 2026
