Pôle Nautisme, Mer & Développement | Annonces foncières
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Annonces foncières

Retrouvez sur cette page toutes nos annonces foncières (terrains à vendre, terrains en Autorisation d’occupation temporaire) situées sur la Presqu’île du Mazet à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Annonce 1

Avis de publicité d’une Autorisation d’occupation temporaire à la suite de la candidature spontanée de Mer & Composites 

Presqu’île du Mazet – Canal Saint-Louis – Port-Saint-Louis-du-Rhône

Superficie : 11 503 m2 et 2 700 m2 de plan d’eau

Adresse : Avenue de la 1ère DFL 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Contact : Patrice PICON – 04 42 86 39 11 – ppicon@nautismed.fr – contact@nautismed.fr

Secteur : Canal Saint-Louis côté Sud

Date de mise en ligne : Décembre 2020

Condition attribution : Cette publicité préalable permettra la délivrance d’une AOT constitutive de droits réels au lendemain de la signature de la convention de gestion entre la commune et la SPL concernant le lot 2 du transfert de gestion liant la commune au GPMM.

Description : Terrain de 11 500 m2 avec plan d’eau attenant destiné au nautisme. Le terrain est disponible immédiatement (voir conditions d’attribution), avec un bord à quai de 100 mètres. Accès aux réseaux eau et électricité. 

Dans l’attente des réseaux d’assainissement, le prospect devra installer une solution d’assainissement autonome. Le terrain est soumis à une Servitude d’utilité publique liée à la pollution des sols.

Le terrain est accessible via l’avenue de la 1ère DFL après passage de l’écluse. 

L’activité de ce terrain sera dédiée à la construction navale, avec spécialisation dans les multicoques, présentant un caractère innovant au niveau de la technique.

Outre le chantier naval (construction, réparation, entretien), l’entreprise pourra conduire toute autre activité induite nautique, en lien avec les projets de développement du Pôle Nautisme. 

Le Pôle Nautisme, en charge de l’aménagement de la Presqu’île du Mazet, dont les actionnaires sont la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a reçu une manifestation d’intérêt sur ce terrain afin d’implanter un chantier naval. 

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, le Pôle Nautisme procède donc à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles susmentionnés. Aussi, l’article L.2122-1-4 du CGPPP stipule : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absente de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». Dans le cadre de son règlement, le Pôle Nautisme peut donc diffuser sa publicité sur son site internet. Cette annonce est donc en ligne sur le site nautismed.fr dans la rubrique Annonces foncières. Cet avis de publicité en ligne sur son site internet garantit au Pôle Nautisme le respect des dispositions légales.

Objet de l’occupation : Terrain de 11 503 m2 et 2700 m2 de plan d’eau avec 100 m de linéaire de quai (largeur de 15 mètres) – plan joint

Nature de l’activité : Activité de construction et réparation navale innovante et toute activité induite liées aux catamarans et matériaux utilisés en lien avec les projets de développement du pôle nautisme.

Durée de l’occupation : Elle sera calculée en fonction des investissements réalisés et à leur amortissement et pourra courir jusqu’en 2061.

Tarif : La redevance d’occupation annuelle sera fixée au regard des investissements réalisés.

Travaux : Les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant qui a une parfaite connaissance de l’état du terrain et des quais ainsi que des règles d’urbanisme inhérentes à la situation des parcelles.

Les bâtiments ainsi réalisés devront s’intégrer dans le paysage sans le dénaturer et prendre en compte l’environnement local sans l’impacter.

Remise des offres : Le délai de remise des offres est de 30 jours à compter de la date de parution de cette annonce en ligne. 

Le candidat devra donc remettre au Pôle Nautisme un dossier de remise des offres avant le 4 février 2021 à 16 heures. Il pourra le faire sous forme papier à l’adresse suivante Pôle Nautisme – Quai des Commandants Favier – Capitainerie Port de plaisance 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône ou par mail aux adresses suivantes ppicon@nautismed.fr et/ou contact@nautismed.fr

Pièces du dossier de remise des offres : Le dossier de candidature des offres devra comporter :

  1. Lettre de candidature
  2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
  3. Kbis
  4. Numéro de TVA intracommunautaire
  5. Projet d’activité
  6. Proposition d’aménagement
  7. Plan de financement et budget prévisionnel à trois ans
  8. CA des trois dernières années
  9. Déclaration d’assurance
  10. Effectifs annuels moyens du candidat

Critères d’évaluation des offres : 

  • Capacité technique dans le domaine et qualité de l’offre technique et financière proposée en synergie avec les activités portuaires déjà présentes et les projets du Pôle Nautisme  (/60)
  • Matériel technique (/20)
  • Nombre d’emploi générés (/10) 
  • Développement et environnement durable (/10).

Total des points /100

Typologie : Terrain avec bord à quai

Activités autorisées : Industrie maritime

Domaine : Public

Si vous êtes intéressés, veuillez remplir le formulaire de contact suivant.

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