Apolline – Avis de décision préfectorale de déchéance de propriété - Pôle Nautisme
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Apolline – Avis de décision préfectorale de déchéance de propriété

24 Jan Apolline – Avis de décision préfectorale de déchéance de propriété

Posted at 10:19h in ACTUS by
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Veuillez trouver ci-dessous l’avis de décision préfectorale de déchéance de propriété, affichée à la Capitainerie du port de plaisance centrale de Port-Saint-Louis-du-Rhône et sur le navire :

03 DECHEANCE APPOLINE

Selon l’article 3, la décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois. Soit jusqu’au 24 mars 2024.