Avis de mise en demeure préalable à la déchéance de propriété Chemins du vent, Antidote et semi-rigide sans nom - Pôle Nautisme
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Avis de mise en demeure préalable à la déchéance de propriété Chemins du vent, Antidote et semi-rigide sans nom

Avis de mise en demeure préalable à la déchéance de propriété Chemins du vent, Antidote et semi-rigide sans nom

Vous trouverez ci-joints les trois mises en demeure concernant des navires sans droit ni titre sur le site du port de plaisance de Port-Saint-Louis-du-Rhône, mise en demeure préalable à la demande de déchéance de propriété :

  • Antidote
  • Chemins du vent
  • Semi-rigide sans nom ni immatriculation

 

MISE EN DEMEURE-ANTIDOTE

 

MISE EN DEMEURE-CHEMINSDUVENT

 

MISE EN DEMEURE-SEMIRIGIDEPORT