29 Fév Mises en demeure déchéance de propriété – 6 bateaux sans droit ni titre Quai Ferrigno
Six bateaux, 5 voiliers et 1 vedette, occupent illégalement les infrastructures portuaires de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ils sont accostés sans droit ni titre au lieu-dit Quai Ferrigno.
Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires identifiés, affichées à la Capitainerie et sur les navires. Pour les bateaux dont les propriétaires n’ont pu être identifiés après consultation de la DDTM, la mise en demeure a été posée sur le navire et en Capitainerie.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des mises en demeure pour les navires concernés qui ont un délai d’un mois avant de voir s’achever la procédure de déchéance de propriété.
MISE EN DEMEURE DELICE DE FUITE ok